PRÉSENTATION GÉNÉRALE

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L'utilisateur de ce site est invité à vérifier le droit qui lui est applicable. Son accès est subordonné à la condition que ce dernier ne contrevienne pas à aucune disposition réglementaire relevant de la Loi du consultant.

CONCEPTION ET RÉALISATION

CX2Cloud SARL, Boulevard Helvétique 36,1207 Genève, Suisse

AVERTISSEMENT LÉGAL

La société CX2Cloud s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

CONDITIONS D'ACCÈS

Ce site, de langue française et anglaise, est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients de la Société CX2Cloud, qu'aux non clients, dénommés ci-après «internautes». Ce site est soumis à la loi suisse. L'internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s'engage à la respecter.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Liens hypertexte et informations mises à disposition

L'existence d'un lien du site CX2Cloud vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien hypertexte vers le Site www.cx2cloud.ch doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est susceptible d'être révisé ultérieurement.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Ce site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par CX2Cloud et ne sont pas sous sa responsabilité.

UTILISATION DU SITE

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site. CX2Cloud se réserve le droit d’interdire ce type d’activité.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. Vous n’êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Site, ou les autres clients de CX2Cloud, notamment tout compte CX2Cloud dont vous n’êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d’identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu’elles apparaissent sur le Site.

Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction conduite sur le Site ou sur l’utilisation du Site par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyé à CX2Cloud sur ou via le Site, ou d’un service offert sur ou via le Site. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

CX2Cloud ne garantit pas que le site ou son contenu ou les services et fonctionnalités offerts sur le site seront exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que l’utilisation du site produira des résultats spécifiques. Le site et son contenu sont fournis sur une base « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». toutes les informations fournies sur le site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

CX2Cloud ne peut garantir que les fichiers et les données que vous téléchargez depuis le site seront exempts de virus, de contamination ou de fonctionnalités malveillantes.

CX2Cloud rejette toute forme de garantie, explicite ou implicite, notamment toute garantie d’exactitude, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation a un usage particulier. CX2Cloud rejette egalement toute responsabilité au regard des actes, des omissions ou du comportement de tiers en connexion ou associés avec votre utilisation du site et/ou de services CX2Cloud. Vous assumez l’entière responsabilité quant a votre utilisation du site et des sites liés. votre seul recours contre CX2Cloud en cas de mécontentement au regard du site ou d’un contenu est d’arrêter d’utliser le site ou le contenu en question. Cette limitation de mesure réparatoire fait partie de la transaction entre les partis.
Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l’ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d’action.
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TARIFICATION

L'accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d'accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du site webmaster@cx2cloud.ch

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, l'ensemble des documents (textes, photographies, dessins, etc.) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site, ainsi que l'ensemble des signes distinctifs (marque, logos, etc.), sont la propriété exclusive de la société CX2Cloud ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé la société CX2Cloud, à les utiliser pour le site.
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HYPERLIENS

Le présent site peut offrir différents liens vers les sites dépendant de la société CX2Cloud. En outre, le Site peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. La société CX2Cloud exclut toute garantie en ce qui concerne ces derniers, accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ces sites. Par ailleurs, la société CX2Cloud n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du site à partir de sites Internet tiers quand bien même la société CX2Cloud aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien. Enfin, et plus généralement, la société CX2Cloud interdit à toute personne de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation préalable.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données collectées automatiquement (cookies, adresses IP, etc…) seront utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du site Internet. L’envoi des courriers électroniques à caractère commercial est soumis à la réception de votre consentement préalable. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi Suisse. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Genève, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l'intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d'éventuels virus susceptibles d'être transmis lors d'une connexion malgré toute la vigilance des administrateurs de ce Site sur Internet. La société CX2Cloud déclinant toute responsabilité de quelque nature qu'elle soit à cet égard.
De manière générale, l'utilisateur peut se connecter au site sans indiquer son identité ni nous fournir une quelconque information le concernant. Les serveurs de la société CX2Cloud collectent les noms de domaine des visiteurs. De telles informations sont rassemblées afin d'évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. La société CX2Cloud utilise ces informations en vue d'évaluer l'usage qui est fait du site et d'améliorer son contenu.
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